Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité
1. Introduction
Cette politique de confidentialité explique comment Nomency, collecte, utilise, protège et traite vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web www.nomency.com .
En tant qu'auto-entrepreneur, nous nous engageons à respecter votre vie privée et à assurer la transparence totale dans le traitement de vos données conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement des données
Statut : Auto-entrepreneur / Entrepreneur Individuel (EI)
Nom et prénom :
Said Nour
Adresse postale :
Rue magenta, Pantin
Email :
hello@nomency.com
Téléphone :
07.49.46.27.71
Numéro SIRET :
83387216100025
Organisme de rattachement :
URSSAF  93518 Montreuil Cedex


3. Données personnelles collectées
3.1 Données collectées directement
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement :
Via les formulaires de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message
Via les demandes de devis ou de services : informations nécessaires pour traiter votre demande
Via les commentaires : données vous identifiant
Via les abonnements : email pour les newsletters (avec consentement)
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre visite sur notre site, certaines données sont collectées automatiquement :
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite
Cookies : identifiants de session, préférences utilisateur
Outils d'analyse : Google Analytics pour comprendre le comportement des visiteurs
3.3 Données sensibles
Nous ne collectons pas délibérément de données sensibles (santé, origines raciales, opinions politiques, etc.). Si vous les communiquez volontairement, nous les traiterons avec le plus grand soin conformément au RGPD.

4. Finalités du traitement
En tant qu'auto-entrepreneur, nous utilisons vos données personnelles pour :
Vous contacter et répondre à vos demandes de contact, devis ou services
Gérer votre relation client : suivi des commandes, facturation, service après-vente
Améliorer nos services en analysant l'utilisation du site et les retours clients
Vous envoyer des communications : newsletters, mises à jour produits (uniquement avec votre consentement)
Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes
Respecter nos obligations légales : conservation de factures, conformité fiscale (URSSAF)
Personnaliser votre expérience sur notre site

5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données est fondé sur :
Votre consentement : lorsque vous remplissez un formulaire
L'exécution d'un contrat : si vous devenez client
Notre intérêt légitime : améliorer nos services, analyser la fréquentation
Respect d'une obligation légale : tenues comptables, déclarations fiscales à l'URSSAF

6. Partage de vos données
6.1 Avec qui vos données sont partagées
En tant qu'auto-entrepreneur, nous partageons vos données uniquement avec :
L'hébergeur du site : pour l'hébergement et la maintenance
Les prestataires d'email : pour vous envoyer des communications (avec consentement)
Google Analytics : pour l'analyse anonymisée de la fréquentation
L'URSSAF/RSI : si obligation légale (données comptables, fiscales)
Les autorités compétentes : si légalement requis (police, tribunal)
6.2 Pas de vente de données
Nous NE vendons, NE louons, NE cédons et NE partageons JAMAIS vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Durée de conservation des données
7.1 Durées de conservation
Vos données personnelles sont conservées :
Données de contact et demandes : jusqu'à 3 ans après votre dernière interaction
Données clients/factures : 6 ans (obligation légale comptable et fiscale)
Cookies : selon vos paramètres de navigateur (généralement 1-2 ans)
Données d'analyse : données anonymisées et agrégées sans identification personnelle
Newsletters : tant que vous êtes inscrit (vous pouvez vous désabonner à tout moment)
7.2 Suppression des données
Passé les délais de conservation, vos données sont définitivement supprimées ou anonymisées, sauf si une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps.

8. Sécurité de vos données
8.1 Mesures de sécurité mises en place
En tant qu'auto-entrepreneur, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
Protocole HTTPS : chiffrement SSL/TLS de la transmission de données
Accès restreint : seul l'auto-entrepreneur autorisé peut accéder à vos données
Mises à jour de sécurité : patchs réguliers du site et des outils
Sauvegarde régulière : protection contre la perte accidentelle de données
Stockage sécurisé : données stockées sur des serveurs protégés
Respect du RGPD : conformité avec toutes les normes de protection applicables
8.2 Limitations de responsabilité
Cependant, aucun système n'est 100 % sécurisé. Nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les cyberattaques. Nous vous recommandons de maintenir vos mots de passe confidentiels et de signaler toute activité suspecte.

9. Vos droits relatifs à vos données (RGPD)
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
9.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.
9.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
9.3 Droit à l'oubli (droit à la suppression)
Vous pouvez demander la suppression de vos données (sauf si nous avons une obligation légale de les conserver, notamment pour les factures : 6 ans).
9.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.
9.5 Droit à la portabilité des données
Vous pouvez recevoir une copie de vos données dans un format structuré (ex : CSV) pour les transférer ailleurs.
9.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour le marketing direct ou l'analyse de fréquentation.
9.7 Droit de retirer le consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitement non obligatoires (newsletters, par exemple).
9.8 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé.

10. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), contactez-nous :
Par email : hello@nomency.com
Par courrier : Rue Magenta, 93500 Pantin
Par téléphone : 07.49.46.27.71
Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours (ou 90 jours en cas de demandes particulièrement complexes).
Important : Pour les demandes de suppression ou modification, nous pouvons vous demander une preuve d'identité pour vérifier que la demande est légitime.

11. Cookies et technologies de suivi
11.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil pour mémoriser vos préférences, faciliter votre navigation et analyser l'utilisation du site.
11.2 Types de cookies utilisés sur notre site
Cookies strictement nécessaires :
Authentification et sécurité
Préférences de langue
Fonctionnalités essentielles du site
Obligatoires pour le fonctionnement
Cookies analytiques :
Google Analytics pour comprendre le comportement des visiteurs
Données anonymisées et agrégées (pas d'identification personnelle)
Nous permettent d'améliorer le site
Cookies publicitaires/marketing :
Personnalisation du contenu
Retargeting publicitaire
Nécessitent votre consentement explicite
Cookies de tiers :
Réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram)
Outils d'analyse externes
Soumis à leur propre politique
11.3 Comment gérer les cookies
Vous pouvez configurer ou refuser les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur :
Google Chrome :
Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et données de sites
Mozilla Firefox :
Paramètres > Vie privée > Cookies et données de sites
Safari :
Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web
Microsoft Edge :
Paramètres > Confidentialité > Cookies et données de sites
Conseil : Vous pouvez aussi utiliser un outil de gestion de consentement pour contrôler les cookies directement sur notre site.

12. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables :
Du contenu de ces sites externes
De leur politique de confidentialité ou de sécurité
De la disponibilité ou de la fiabilité de ces sites
Nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité avant de partager vos données personnelles.

13. Modification de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements de notre activité ou les évolutions légales. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications.

14. Réclamation auprès de l'autorité de protection des données
Si vous estimez que nous ne respectons pas votre vie privée ou les dispositions du RGPD, vous pouvez déposer une plainte auprès de :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France
Site web :
https://www.cnil.fr

Email :
plaintes@cnil.fr

Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Vous pouvez aussi effectuer une réclamation en ligne sur le site de la CNIL.

15. Contact et Délégué à la protection des données
15.1 Pour toute question sur cette politique
Email : hello@nomency.com
Téléphone : 07.49.46.27.71
Adresse : Rue magenta, 93500 Pantin
15.2 Délégué à la protection des données (DPO)
En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez nommer un Délégué à la Protection des Données (optionnel). Si vous avez nommé un DPO, ses coordonnées seraient à ajouter ici.

Dernière mise à jour : 29/11/2025
Version : 1.0 (Auto-entrepreneur - Conforme RGPD 2025)