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Mentions Légales
1. Éditeur du site
Statut : Auto-entrepreneur
Nom et prénom : Said Nour
Adresse du domicile :
Rue Magenta, 93500 Pantin
Téléphone :
07.49.46.27.71
Adresse email :
hello@nomency.com
Numéro SIRET :
83387216100025
Régime fiscal :
Franchise en base de TVA - TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Organisme de rattachement :
URSSAF 93518 Montreuil Cedex
2. Responsable éditorial
Nom et prénom :
Said Nour
Fonction :
Gérant - Auto-entrepreneur
3. Hébergeur du site
Nom de l'hébergeur :
Webflow,
Adresse postale :
398 11th Street, 2nd FloorCA 94103 San Francisco
4. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
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6. Données personnelles et respect du RGPD
6.1 Collecte de données
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact (nom, prénom, email, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour vous répondre et gérer votre demande. Elles ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.
6.2 Responsable du traitement
En tant qu'auto-entrepreneur, nous sommes responsables du traitement de vos données conformément au RGPD.
6.3 Droits relatifs aux données
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : accéder à vos données personnelles
Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes
Droit à l'oubli : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [À COMPLÉTER : votre email]
6.4 Cookies et technologies de suivi
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8. Durée de conservation des données
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Données comptables/factures : 6 ans (obligation légale)
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9. Sécurité des données
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Protocole HTTPS : chiffrement de la transmission
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Sauvegarde régulière : protection contre la perte de données
Conformité RGPD : respect des normes de protection applicables
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10. Conformité légale
En tant qu'auto-entrepreneur, nous nous engageons à respecter :
La Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le Code de la Consommation (pour les relations commerciales)
Les obligations comptables et fiscales (URSSAF)
11. Réclamations
Si vous estimez que cette page ne respecte pas vos droits ou la loi, vous pouvez :
Nous contacter directement : [À COMPLÉTER : votre email]
Déposer plainte auprès de la CNIL :
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12. Modification des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Consultez régulièrement cette page pour rester informé.
13. Contact
Pour toute question ou demande :
Email : hello@nomency.com
Téléphone : 07.49.46.27.71
Adresse : Rue Magenta, 93500 Pantin
Dernière mise à jour : 29/11/2025